Commande & Conditions Générales de Vente

Article I : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le vendeur Bijoux Cosmos et toute personne effectuant un achat via les sites www.bijouxcosmos.com ou www.bijouxcosmos.fr. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de validation de votre commande. Pour les créations sur mesure Bijoux Cosmos se réserve le droit de les reproduire et de les comercialiser, sauf pour les créations dont la facture porte la mention " Modèle unique garanti ".

Article II : Contrat et Commande

Conditions pour effectuer une commande :

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Commande :

Toute commande reçue par Bijoux Cosmos sera confirmée par l’envoi d’un e-mail sauf pour les paiements par chèque si l'adresse e-mail de l'acheteur ne figure pas sur le bon de commande.

Toute modification intervenant sur une commande après son enregistrement donnera lieu à une nouvelle confirmation de commande qui annulera et remplacera les conditions de la précédente.

Article III : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors participation aux frais de port.

Les prix de facturation sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande.

Dans le cas particulier de la réalisation d'un bijou sur mesure personalisé, le prix sera fixé après validation du vendeur et de l'acheteur du modèle à réaliser. Un devis sera envoyé par le vendeur à l'acheteur par mail, celui-ci devra valider et accepter le devis par retour de mail avant que le vendeur lance la réalisation du modèle.

Article IV : Paiement

Les commandes sont à régler avant expédition.

Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire personnel ou par paypal (paiement sécurisé).

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le paiement paypal est totalement sécurisé. PayPal permet à une entreprise ou un utilisateur disposant d'une adresse email d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne de manière pratique, sécurisée et peu coûteuse. Le réseau Paypal se base sur l'infrastructure financière existante de comptes et cartes bancaires afin de créer une solution de paiement en temps réel mondiale.

Article V : Livraison et Délais de livraison

Livraison :

Les produits sont expédiés via la poste, uniquement en France Métropolitaine, en Lettre Max au tarif de 3,50€, pour tout autre mode de livraison, contactez moi avant. Le tarif d'expédition comprend les frais de port et d’emballage.

Les erreurs éventuelles faites par l’acheteur lors de l’enregistrement de ses informations personnelles lors de la passation de la commande (coordonnées destinataire ou adresse de livraison) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de Bijoux Cosmos en cas de problème d’acheminement du colis.

Délais de livraison :

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la commande et sont donc donnés à titre indicatif. Ils pourront s’échelonner de 2 à 10 jours ouvrés pour les commandes de particuliers sur des articles des collections présentées sur le site.

Ils pourront s’échelonner de 2 à 30 jours ouvrés pour les commandes de particuliers sur des créations personnalisés. Le délai de réalisation prend effet une fois que l'acheteur aura validé par retour de mail le devis final en accord avec le prototype.

Dans les autres cas ou lors d’évènements particuliers, les délais de livraison seront précisés lors de la validation de la commande.

L’engagement de livraison prend effet à la réception du règlement. Bijoux Cosmos ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des retards de livraison liés à la poste.

Article VI : Réception, Retours et Délais de rétractation

Réception :

L'acheteur doit s'assurer que la livraison est conforme à la commande passée.

En cas de livraison d’un colis endommagé pendant le transport, le client est tenu d'émettre des réserves et de formuler une réclamation auprès de la poste à réception de la commande.

Retours :

Les retours sont acceptés dans un délai de sept (7) jours à réception de la commande, dans leur emballage d’origine et en colissimo ou recommandé, et doivent au préalable faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur.

Si une erreur a été commise lors de la passation de la commande par le client et porte sur les dimensions ou les coloris des articles, Bijoux Cosmos se réserve le droit d'accepter la reprise des articles en question. En cas d'acceptation, un avoir ou un remboursement sera établi après restitution en bon état des articles par le client. Les frais de port de retour restent à la charge du client, le remboursement ne s'applique pas aux créations sur mesure.

Si une erreur a été commise par le vendeur, le ou les articles seront échangés dans un délai estimé de 2 à 10 jours ouvrés. Les frais de port de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.

Délais de rétractation :

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison (la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison) pour exercer votre droit de rétractation et retourner le produit à Bijoux Cosmos pour remboursement.

Le client informera Bijoux Cosmos de son intention de retourner le produit par e-mail avant l'expiration du délai de 7 jours. L'échange et le remboursement des produits ne seront acceptés que si le retour des produits est effectué dans les délais prescrits ci-dessus et si le produit est retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de revente.

Tout retour doit être préalablement autorisé par Bijoux Cosmos par l’envoi d’un e-mail.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par PayPal dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client ainsi que les frais de port de la commande.

Article VII : Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litiges relatifs à la relation commerciale existant entre les parties, la loi applicable est la loi française, et l'attribution de juridiction est donnée exclusivement aux tribunaux compétents de la ville de Toulouse.